Qui garantit les Droits de l’Homme en France ?

Pays des droits de l’homme, la France ne cesse de rappeler au monde son rôle historique dans l’émergence de droits fondamentaux et civiques universels. Mais quelles sont les instances qui, aujourd’hui, s’assurent que la France respecte ses engagements dans le domaine des droits de l’homme et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits inaliénables des individus qui résident ou se déplacent sur son territoire ? Zoom sur trois organisations indispensables à l’échelle nationale : la Commission Nationale des Droits de l’Homme, le Défenseur des Droits et la Ligue des Droits de l’Homme. 

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) est une institution qui assure en totale indépendance un rôle de conseil et de proposition auprès du parlement et du gouvernement. Ses missions s’inscrivent dans les domaines des droits de l’homme, de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales.

Composé de membres de la société civile, cet organe peut être saisi ou se saisir lui même de projets de loi ou de propositions relatives aux droits fondamentaux.

Au quotidien, la CNCDH :

  • veille au respect des engagements français à l’échelle nationale et internationale
  • conseille le gouvernement et le parlement
  • facilite l’échange entre les pouvoirs publics et la société civile
  • promeut l’éducation et la formation aux droits de l’homme
  • alerte l’opinion et sensibilise le grand public sur certaines thématiques.

La CNCDH est également rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains et la mise en oeuvre en France des principes des Nations Unies concernant les droits de l’homme et les entreprises. À cet égard, elle publie chaque année des rapports faisant l’état des lieux des discriminations et des actes racistes en France afin d’alerter les pouvoirs publics et l’opinion publique sur ces dérives et d’initier une activité législative qui puisse y répondre.

À l’échelle internationale, la CNCDH s’inscrit dans un réseau européen d’institutions relatives aux droits de l’homme avec qui elle entretient des liens étroits. Elle informe également l’Organisation des Nations Unies (ONU) de la situation des droits fondamentaux en France et des projets de lois en cours.

Le Défenseur des Droits

Tout comme la CNCDH, le Défenseur des Droits est une institution indépendante. Créé en 2011, ses missions sont de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et de permettre l’activité de toutes et tous dans l’accès aux droits. Tou.t.e.s les citoyen.ne.s peuvent saisir le Défenseur des Droits si ils.elles pensent avoir été discriminé.e.s, constate qu’un représentant de l’ordre public n’a pas respecté les règles de bonne conduite, a des difficultés dans ses relations avec un service public ou estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.

Pour remplir efficacement ces missions, le Défenseur des Droits peut recourir à deux moyens d’actions. D’une part, il traite juridiquement les demandes individuelles qu’il reçoit grâce à plusieurs équipes de juristes. De l’autre, il mène des actions de promotions de l’égalité. Il dispose par ailleurs de nombreux pouvoirs d’investigation afin de répondre efficacement aux demandes qui lui sont adressées.

La Ligue des Droits de l’Homme

Association de la loi 1901, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) est un acteur civique indépendant de tout parti ou organisation politique. Elle rassemble des membres de tous horizons afin de débattre, de promouvoir l’égalité en France et d’agir pour le respect des droits fondamentaux.

Le service juridique de la LDH intervient dans les cas individuels et collectifs où les libertés publiques sont en cause. Des permanences juridiques sont tenues dans plusieurs grandes villes de France avoir de recevoir toutes les demandes de citoyen.ne.s. Par ce biais, la LDH interpelle les autorités publiques et engage des actions pénales.

Créée en 1898 pour défendre le Capitaine Dreyfus, la LDH est l’une des plus anciennes instances luttant pour la préservation des libertés individuelles.

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